Les prestations seront réparties en trois lots: Lot n°1: Services de diagnostic agricole Lot n°2: Services d'évaluation environnementale Lot n°3: Services d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la concertation
La mission confiée est la suivante : L'accompagnement stratégique de la communication et de la concertation tout au long de la procédure PLUi, la définition et la mise en œuvre d'un dispositif de concertation adapté aux enjeux et à la diversité du territoire (présentiel et numérique), l'organisation et l'animation d'actions de concertation (réunions, ateliers, dispositifs participatifs, outils en ligne, etc.), la conception, la production et la diffusion de supports de communication pédagogiques et attractifs, l'animation d'une dynamique participative continue jusqu'à l'arrêt du PLUi, et l'appui à la restitution des résultats auprès des élus et du public.
L’évaluation environnementale a pour objet de : Fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du document d’urbanisme, aider aux choix d’aménagement et à l’élaboration du contenu du document d’urbanisme, contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques publiques, préparer le suivi de la mise en œuvre du document d’urbanisme.
Le diagnostic agricole doit répondre aux enjeux et objectifs suivants : Apporter la connaissance de l’état de l’agriculture du territoire sous la forme d’un état des lieux chiffré et spatialisé, identifier les évolutions à venir et les projets agricoles du territoire, appréhender les évolutions du bâti agricole, en fonction de l’évolution des exploitations, concilier le développement urbain, mais aussi celui des énergies renouvelables, avec les enjeux de pérennisation des activités agricoles, en limitant les conflits d’usage, concerter la profession agricole sur le territoire.
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.