AO-2026-10-01VGV OFFEN

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Ausschreibende Stelle
Ville de Fenain
Leistungsort
Nord
Angebotsfrist
13. November 2026, 11:00 in 43 Tagen
Leistung
CPV 66510000
Original
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Projektbeschreibung

Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés

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Nord Öffentliche Auftraggeber

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Lose

Die Ausschreibung ist in 6 Lose aufgeteilt; Angebote sind je Los oder für mehrere Lose zulässig.

Los Leistung Ausführung
LOT-0002 Assurance responsabilité civile Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers. Dez. 2026
LOT-0006 Assurance individuelle accident Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit. Dez. 2026
LOT-0005 Protection juridique Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus. Protection fonctionnelle des élus et des agents Dez. 2026
LOT-0001 Assurance dommages aux biens et risques annexes Garantie des : - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1) Dez. 2026
LOT-0003 Assurance flotte automobile et missions Garantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents Dez. 2026
LOT-0004 Risques statutaires Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption Dez. 2026

Vergabeunterlagen

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Verfahren

Verfahrensart
VGV
Veröffentlicht
30. September 2026
Angebotsfrist
13. November 2026, 11:00

Vergabestelle

Stelle
Ville de Fenain
Kontakt
dgs@ville-fenain.fr
Original
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Alle Angaben ohne Gewähr. Maßgeblich ist die Originalbekanntmachung der Vergabestelle.