MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS EXISTANTS DE MARQUE XEROX DE LA VILLE ET DU CCAS DE BOULOGNE-BILLANCOURT

L'accord-cadre concerne la réalisation de prestations de services relatives à la maintenance du parc de photocopieurs existants de marque XEROX pour la Ville et le CCAS de Boulogne-Billancourt (constitués en groupement de commande). La description des prestations de services et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les stipulations du présent cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) applicables au présent accord cadre concernent l’ensemble des membres du groupement de commandes susmentionné. Il est ici précisé qu’en phase d'exécution, chaque membre du groupement est responsable pour ses propres commandes