Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit. Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de protections menstruelles destinées aux Banques Alimentaires en vue de leur distribution aux ayants droit. Il s'agit d'un accord cadre allotis en 1 lot à prix unitaires. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 a R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu avec un seul opérateur économique et donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.