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Projekt-ID: #AO 2026-02

Marché d'assurances - Dommages-Ouvrage - Tous Risques Chantier - Responsabilité Civile Maître d'Ouvrage - dans le cadre de l'opération de réhabilitation du bâtiment S "R.LLULL"

OFFEN
services
0 € Budget
23.07.26 Frist

Projektbeschreibung

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent le marché de prestations de services d'assurances construction pour l'UNIVERSITE DE MONTPELLIER PAUL-VALERY par la voie d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-4 du code de la commande publique.

Lose

1 Los

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d’assurance construction (CPV n°66515000), par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il est entendu que le présent marché intègre une tranche optionnelle « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) qui devra être tarifée dans l’acte d’engagement. Cette tranche optionnelle sera souscrite par le pouvoir adjudicateur si le montant définitif de l’opération (honoraires techniques + travaux) dépasse 15M€ HT.

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