Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune. Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles. 1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions : MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC) MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC) MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC) 2. Prestations complémentaires (marchés subséquents) Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents. 3 Prestations optionnelles Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante. Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Cet Accord-Cadre mixte est mono-attributaire. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et pourra être prolongé de 24 mois par 2 tranches optionnelles de 12 mois chacune. Le présent Accord-Cadre comprend des prestations unitaires forfaitaires sur Bons de Commande, des prestations complémentaires sur marchés subséquents et des prestations optionnelles. 1. Prestations sur Bons de Commande (BdC) décomposées 3 missions : MISSION N°1 : TRAITEMENT DES DEMANDES SIMPLES (cf article 5.1 du CDC) MISSION N°2 : PROJETS, MARCHES ET APPUI TECHNIQUE (cf article 5.2 du CDC) MISSION N°3 : REFERENTIEL DET (cf article 5.3 du CDC) 2. Prestations complémentaires (marchés subséquents) Au titre du présent Accord-Cadre, le Titulaire pourra être ponctuellement amené à réaliser des prestations dites « complémentaires » entrant dans le domaine de l'Accord-Cadre et réalisées par l’intermédiaire de marchés subséquents. 3 Prestations optionnelles Option 1 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 2 : Prolongation de l’Accord-Cadre de 12 mois calendaires. Option 3 : Prestation forfaitaire de réversibilité sortante. Les candidats sont informés que l'accord-cadre objet de la présente consultation est un accord-cadre de niveau secret au sens de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du Secret de la défense nationale. A ce titre, une habilitation ou un dossier de demande d'habilitation sera requis. Pour d’avantage d’informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marches-publics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne).
Für diese Ausschreibung liegen keine Vergabeunterlagen vor. Die KI-gestützte Dokumentenanalyse kann nur durchgeführt werden, wenn Dokumente verfügbar sind.
Die Vergabeunterlagen konnten nicht automatisch geladen werden. Du findest sie direkt beim Auftraggeber.
Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.