REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES

Mission 1 : Assistance/conseil/veille juridique tout au long de la procédure de révision du PLUi Mission 2 : Assistance/conseil à la rédaction des différentes pièces du PLUi et actes administratifs Mission 3 : Relecture des pièces du PLUi Mission 4 : Suivi du contentieux

Mission 1 : Définir et concevoir un plan de concertation Mission 2 : Animer et mettre en oeuvre la concertation Mission 3 : Réaliser le bilan de la concertation (pour le dossier d'arrêt du PLUi et pour le dossier d'arrêt du PCAET)

Mission 1 : Phase préparatoire : cadrage et validation de la gouvernance Mission 2 : Diagnostic PCAET et mise à jour du BEGES Mission 3 : Elaboration de la stratégie territoriale et définition des objectifs chiffrés Mission 4 : Définition du plan d'actions Mission 5 : Définition du dispositif de suivi-évaluation Mission 6 : Accompagnement de la CCEG jusqu'à l'approbation du PCAET

Mission 1 : Lancement de l'étude et élaboration du diagnostic partagé (organisation de la démarche, collecte et analyse des données, échanges avec les acteurs, consolidation des enjeux) Mission 2 : L'animation du débat politique et traduction dans le PADD (accompagnement des élus dans la définition du projet stratégique) Mission 3 : La déclinaison programmatique et règlementaire du projet et des annexes (règlement écrit, zonage, OAP, servitudes, annexes obligatoires) Mission 4 : La justification des choix retenus et la finalisation du projet de PLUi en vue de l'arrêt (rapport de présentation, justification des choix et consolidation des pièces) Mission 5 : La phase administrative (consultation des Personnes Publiques Associées, analyse des observations et gestion des ajustements du projet) Mission 6 : La finalisation du projet de PLUi en vue de l'approbation (prise en compte des avis, observations et modifications post-enquête publique)

Mission 1 : Etablissement de l'état initial de l'environnement et des perspectives d'évolution, du PLUi et du PCAET Mission 2 : Démarche d'évaluation environnementale du PLUi : - Mise à jour de la trame verte et bleue, - Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en oeuvre du PLUi et des caractéristiques des zones susceptible d'être touchées par la mise en oeuvre du PLUi, exposé des conséquences éventuelles, et dossier d'évaluation des incidences Natura 2000. - Contribution à la justification des choix retenus pour établir le PADD, le règlement et les OAP. - Présentation des mesures visant à éviter, réduire et compenser (ERC) les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PLUi. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi permettant d'analyser les effets de l'application du PLUi dans le temps. - Restitution complète de l'évaluation environnementale. - Ajustements entre l'arrêt et l'approbation du PLUi. - Prestations complémentaires : inventaires zones humides et pré diagnostic écologique. Mission 3 : Démarche d'évaluation environnementale du PCAET : - Analyse des incidences environnementale du PCAET, du rapport de stratégie et du plan d'action. - Présentation des mesures envisagée pour éviter, réduite et compenser les conséquences dommageables de la mise en oeuvre du PCAET. - Définition des critères, indicateurs et modalités de suivi. - Restitution de l'évaluation environnementale. - Accompagnement de la collectivité dans la consultation et l'adoption du PCAET et dans l'ajustement entre l'arrêt et l'approbation. Le prestataire du lot 2 sera en relation constante avec le prestataire du lot 1 et ponctuellement avec les lots 3 et 4 (en ce qui concerne le PLUi) et avec le prestataire du lot 5 et ponctuellement avec le lot 4 (en ce qui concerne le PCAET).