PRA044774VGV OFFEN

Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux.

Ausschreibende Stelle
Ministères sociaux
Leistungsort
Paris
Angebotsfrist
09. November 2026, 11:00 in 39 Tagen
Leistung
CPV 66133000
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Projektbeschreibung

Dans le cadre de la politique conduite pour favoriser les services à la personne – Plan de développement des services à la personne LOI N° 2005-841 du 26 juillet 2005, les ministères sociaux ont mis en place, depuis septembre 2006 le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé pour une partie de leurs agents, destinés notamment au paiement : • Du salaire net d'un salarié employé directement dans le cadre des services à la personne ; • De prestations de services à la personne fournies par des organismes agréés ; • Des structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, garderies, centres de loisirs…) ; • De structures agréées, habilitées à effectuer, pour le compte de particuliers employeurs, l'ensemble des formalités liées à l'emploi d'un salarié à domicile (recrutement, gestion administrative du salarié, ...) ; • De prestations d'aide à domicile délivrées à ses ascendants par des salariés employés à domicile ou des organismes agréés, si ces ascendants sont bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Le CESU est un titre de paiement nominatif à montant prédéfini délivré par les ministères sociaux qui en assurent le financement intégral.

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Paris Öffentliche Auftraggeber

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Lose

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Los Leistung Ausführung
LOT-0001 Fourniture de chèques emploi service universels (CESU), dématérialisés ou non, aux agents des ministères sociaux. —

Vergabeunterlagen

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Verfahren

Verfahrensart
VGV
Veröffentlicht
29. September 2026
Fragefrist
30. Oktober 2026
Angebotsfrist
09. November 2026, 11:00

Vergabestelle

Stelle
Ministères sociaux
Kontakt
dfas-dadd-bpcp@sg.social.gouv.fr
Original
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Alle Angaben ohne Gewähr. Maßgeblich ist die Originalbekanntmachung der Vergabestelle.