PRESTATIONS DE SERVICES ASSURANCES

Souscription d'un contrat d'assurance responsabilité civile générale garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'acheteur en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers dans le cadre de l'exercice de ses missions et activités. Les garanties et extensions sont précisées dans le dossier de consultation.

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la protection juridique de la collectivité ainsi que la protection fonctionnelle des élus, agents et autres bénéficiaires prévus par les textes en vigueur.

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les véhicules de la collectivité ainsi que les risques liés à l'utilisation, pour les besoins du service, de véhicules personnels par les agents et élus.

Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages affectant le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité, ainsi que les risques annexes définis dans les pièces du marché.