L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 30 uniquement : marché réservé (article 1.5 du CCAP) Les lots sont mono-attributaires, à l'exception des lots 21 à 25, qui pourront être attribués à deux titulaires maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables
Pâtes fraiches et pâtes surgelées issues de l'agriculture biologique en approvisionnement direct
Produits élaborés et traiteurs frais
Tartes et produits pâtissiers salés réfrigérés
Viandes fraiches boeuf, veau, agneau
Viandes de boeuf fraiches issues de l'agriculture biologique en approvisionnement direct
Viande de taureau fraiche issue de l'agriculture biologique en approvisionnement direct
Viande de volaille fraiche dont sous signes de qualités et issus de l'agriculture biologique
Viandes fraiches de porc et charcuteries dont sous signes de qualités et issus de l'agriculture biologique
Produits laitiers et avicoles dont produits issus de l'agriculture biologique
Epicerie avec produits sous signe de qualité et issus de l'agriculture biologique en approvisionnement direct
Autres produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique
Huile d'olive AOP de Provence et issue de l'agriculture biologique
Pains, viennoiseries et pâtisseries sucrées frais - Secteur géographique Sud
Pains, viennoiseries et pâtisseries sucrées frais - Secteur géographique Cuisine Centrale
Pains, viennoiseries et pâtisseries sucrées frais - Secteur géographique Centre
Pains, viennoiseries et pâtisseries sucrées frais - Secteur géographique Nord
Pains issus de l'agriculture biologique
Fruits et légumes frais avec produits sous signe de qualité et issus de l'agriculture biologique et en approvisionnement direct
Boissons
Autres fruits et légumes frais et fruits exclusivement issus de l'agriculture biologique
Autres fruits et légumes frais et fruits dont produits sous signes de qualité et légumes 4 et 5eme gammes dont produits issus de l'agriculture biologique
Fruits et légumes 4 et 5eme gammes dont produits sous signe de qualité et l'agriculture issus de biologique, réservé à l'insertion par l'activité économique
Poissons et produits de la mer frais Poissons et produits de la mer surgelés
Viandes surgelées
Viandes surgelées issues de l'agriculture biologique
Fruits et légumes surgelés dont produits issus de l'agriculture biologique
Produits élaborés et traiteurs surgelés
Produits alternatifs végétaux frais et surgelés dont produits issus de l'agriculture biologique
Pâtisseries sucrées, pains et viennoiseries surgelés
Glaces
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.