MN_2026_17 SDAEU
Projektbeschreibung
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Procédure avec négociation en vue d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et des communes proches dont l'assainissement est également géré par la CCEBER (Cf DCE)
Lose
1 LosL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Procédure avec négociation en vue d'un Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes Entre Bièvre et Rhône et des communes proches dont l'assainissement est également géré par la CCEBER (Cf DCE)
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Vergabeunterlagen
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OCDS Standard Konform Technische Kapazität
- ISO 27001 ZertifizierungPFLICHT
Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Nachweis erforderlich - Projektteam (Deutsch C1)PFLICHT
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Wirtschaftliche Eignung
- Referenzen (Öffentlicher Sektor)BEWERTET
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.
Gewichtung: 40%