ACCORD CADRE MONO ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE VOIRIE ET DE RESEAUX DIVERS

Cet accord cadre a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la réalisation des travaux de voirie et de réseaux divers sur le territoire de la commune. Ces missions concernent exclusivement les travaux réalisés dans le cadre des accords-cadres « Création, réhabilitation, aménagement et entretien des infrastructures et des espaces publics de la ville de Salon-de-Provence » et « Gestion, exploitation et modernisation des réseaux d’éclairage public et autres réseaux secs connexes », et d'un montant minimum de 20 000 € HT. Les opérations de plus grandes ampleurs (à partir de 900 000 € HT) sont traitées en dehors des dispositions de cet accord-cadre.