Le présent accord-cadre multi attributaire a pour objet l'acquisition de matériels relatifs aux espaces verts pour les besoins de la Commune de Beaune et de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud. L'acheteur sélectionnera au maximum 3 prestataires qu'il remettra systématiquement en concurrence lors de la survenance d'un besoin. L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification pour une durée de 4 ans.
L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 100 matériels sur toute la durée de l’accord-cadre et pour l’ensemble du groupement.
L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 200 matériels de sur toute la durée de l’accord-cadre et pour l’ensemble du groupement.
L’accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 10 matériels sur toute la durée de l’accord-cadre et pour l’ensemble du groupement.
L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum d'achat de 5 matériels sur toute la durée de l'accord-cadre et pour l'ensemble du groupement.
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.