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Projekt-ID: #2026-350-MV-G47

Acquisition de consommables pour les services de la commune de la Hague

OFFEN
goods
08.09.26 Frist

Projektbeschreibung

Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)

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Le contrat est un accord-cadre passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Les prestations relèvent d'un contrat de fournitures (fournitures courantes). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Seuil maximum annuel : 50 000 euro(s) HT (sans minimum)

Vertragslaufzeit ab 09.10.2026

KI-Analyse

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Vergabeunterlagen

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