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Projekt-ID: #2026F11_ASSURANCES

Marché alloti en 7 lots passé en application de la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique pour une durée de 4 ans, à compter du 1er janvier 2027 à 0h00

OFFEN
services
03.07.26 Frist

Projektbeschreibung

Selon les lots, le marché pourra comporter une ou plusieurs Prestations Supplémentaires Éventuelles (PSE). Les candidats devront obligatoirement répondre : - À l'offre de base ; - Ainsi qu'à l'ensemble des PSE éventuelles du lot concerné. L'absence de réponse à l'offre de base ou à une PSE obligatoire rendra l'offre irrégulière. Afin de garantir une comparaison équitable des offres, il pourra être procédé à plusieurs classements selon les différentes combinaisons financières possibles entre l'offre de base et les PSE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de retenir : - L'offre de base seule ; - L'offre de base accompagnée d'une ou plusieurs PSE selon la combinaison choisie ; Les modalités techniques et financières des PSE sont précisées dans les documents particuliers de chaque lot. Les variantes sont exigées pour le lot 6 - Lot 6 Risques statutaires (Ville uniquement) : o Variante exigée n°1 : - Indemnisation 75% (IJ + FM) - Franchise : 25 jours

Lose

7 Lose

TOUS RISQUES EXPOSITIONS - OEUVRE D'ART

Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

RESPONSABILITE CIVILE GENERALE

Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

INDIVIDUELLE ACCIDENT

Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

PROTECTION JURIDIQUE

Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

RISQUES STATUTAIRES

Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

DOMMAGES AUX BIENS

Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

FLOTTE AUTOMOBILE & RISQUES ANNEXES

Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

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