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Projekt-ID: #SGAMISUD-AOO-2026-03-12

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime

OFFEN
services
22.09.26 Frist

Projektbeschreibung

La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.

Lose

8 Lose

Le lot 03 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sous escorte française

Le lot 01 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sous escorte française.

Le lot 02 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sans escorte française

Le lot 05 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sous escorte française

Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française

Le lot 07 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sous escorte française

Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française

Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française

KI-Analyse

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Vergabeunterlagen

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