La présente consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre relatif à la prestation de conseil et de représentation juridique assurée par un cabinet juridique au bénéfice du CERIB.
Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
Il s’agit des prestations suivantes : - une consultation juridique téléphonique suivie d’un bref compte-rendu écrit ; - une participation à une réunion en visioconférence (d’une durée de 2h30 maximum ) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une participation à une réunion sur site (d’une durée d’une demi-journée maximum) suivie de la rédaction d’un compte-rendu ; - une rédaction d’une note juridique sur un questionnement simple ou complexe. - une rédaction d’une requête, d’un mémoire ou encore d’un protocole transactionnel.
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.