MISE EN PLACE D’UN SERVICE DE MEDIATION ET D’INFORMATION DE PROXIMITE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE LA LIGNE DE BUS TZEN 2

La procédure utilisée est l’appel d'offres ouvert européen en application des articles R.2124-2 1° du Code de la Commande Publique. Le marché mono-attributaire est consenti avec un montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel, en application des articles L.2125-1-1°, R.2162-1, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le présent marché comporte une partie à prix global et forfaitaire ainsi qu’une partie à bons de commande, exécutés au fur et à mesure de la survenance des besoins. Le marché est passé avec un minimum annuel et un maximum annuel , pour la durée initiale du marché et pour chaque éventuelle reconduction, de la manière suivante : minimum annuel 100 000 euros TTC et maximum annuel 215 000 euros TTC. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique