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Projekt-ID: #26.009

SERVICE DE PRODUCTION DE REPAS POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE

OFFEN
services
24.07.26 Frist

Projektbeschreibung

La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution

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La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel la production de repas pour la restauration scolaire et leur livraison en liaison chaude aux restaurants scolaires communaux ou à l'espace de restauration qu'il met à disposition de la commune. Elle relève du code de la commande publique et est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application des articles L2123-1 et R2123-1.3° (services sociaux et autres services spécifiques) dudit code. Le marché de type accord-cadre à bons de commande, est un marché public de services relevant de la catégorie des services sociaux et autres services spécifiques, en application des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les prestations sont non-alloties en raison de leur nature et de leurs conditions exécution

Vertragslaufzeit 31.12.2026 – 30.12.2027

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