Accord-cadre relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour les espaces publics de la ZAC de la Motte (secteur In Disney).

Les missions de bases :  Etudes d'avant-projet (AVP)  Etudes de projet (PRO) ;  Dossier de consultation des entreprises (DCE)  Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT)  Visa des études d'exécution réalisées par les entreprises (VISA)  Direction de l'exécution des travaux (DET), y compris Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;  Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)  Les missions complémentaires :  Contribution dossier DLE de ZAC en lien BE environnemental-voir annexe 12  Dossier dérogation loi Barnier / RD406  Structuration des fichiers pour le suivi (suivi financier et synoptiques par natures d'ouvrage)  Le suivi des remises en gestion des ouvrages exécutés ;  L'application et suivi de la démarche SOE ;  L'accompagnement du maître d'ouvrage dans les relations concessionnaires (rédaction convention, calcul bilan de puissance, suivi des concessionnaires, réunions),  Le forfait par année pour la mission de coordination des bassins primaires avec MOE bassins BEP 9a et BEP 9b1 et b2,  La production du dossier des limites de prestations secondaires, tertiaires et prescriptions particulières (fiches de lot - DU- B6 et limites des prestations),  La reprise et la mise à jour du dossier de la fiche de lot,  L'accompagnement analyse Pré-PC / PC / PRO-DCE / conformité architecturale des lots privés avec établissement des fiches de suivi,  L'accompagnement analyse PCM et mise à jour de la fiche de suivi,  Le suivi technico-financier annuel,  Le reporting indicateurs relatifs aux espaces publics pour le PSO,  Le calcul du coefficient de biotope pour le PSO.