L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le calendrier prévisionnel d'exécution des prestations est indiqué dans les pièces du marché. Les accords-cadres sont conclus à compter de la date de notification. Tout autre date de démarrage indiquée dans l'AAPC ne le saurait qu'à titre indicatif et ne constitue pas un engagement de la Région
Ligne de production
Système de remplissage bouchage
Système de fabrication de produits solides
Système de mise en contenants de produits solides
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.