Mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph.(marché n° 26AO014)

La consultation a pour objet une mission d'études et d'assistance relatives à la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Saint-Joseph. Il n’est pas prévu de décomposition en lots. La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Il est prévu une décomposition en phases. • Phase n°1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement • Phase n°2 - Élaboration du Projet d'Aménagement et de Développement Durables • Phase n°3 - Élaboration des orientations d'aménagement et de programmation • Phase n°4 – Traduction réglementaire du projet de PLU (écrit et graphique) • Phase n°5 - Finalisation du projet, bilan de concertation et arrêt du projet • Phase n°6 - Consultations réglementaires et enquête publique • Phase n°7 – Mise au point du PLU pour approbation • Phase n°8 - Approbation du PLU et entrée en vigueur