Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,

Les sites judicaires et leurs annexes : Cour d’appel de Saint-Denis, tribunal judiciaire de Saint-Denis, tribunal de proximité de Saint-Benoît et Saint-Paul

Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

Les sites judicaires et leurs annexes : Tribunal judiciaire de Mamoudzou, chambre d’appel de Mamoudzou