L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). L'attribution du marché ne donne pas droit au titulaire à une exclusivité d'achat auprès du titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, notamment lorsque le pouvoir adjudicateur bénéficie d'un tarif plus avantageux ou d'un délai de fabrication et/ou de livraison plus rapide
Secteur 3 relevant de l'agence de Pont Evêque et communes extérieures (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 2 relevant de l'Agence de Vienne Malissol Saint-Martin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 3 relevant de l'agence de Pont Evêque et communes extérieures (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 1 relevant de l'Agence de Vienne CV Isle Estressin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 2 relevant de l'Agence de Vienne Malissol Saint-Martin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 3 relevant de l'agence de Pont Evêque et communes extérieures (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 1 relevant de l'Agence de Vienne CV Isle Estressin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 3 relevant de l'agence de Pont Evêque et communes extérieures (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 1 relevant de l'Agence de Vienne CV Isle Estressin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 2 relevant de l'Agence de Vienne Malissol Saint-Martin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 3 relevant de l'agence de Pont Evêque et communes extérieures (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 1 relevant de l'Agence de Vienne CV Isle Estressin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 3 relevant de l'agence de Pont Evêque et communes extérieures (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 2 relevant de l'Agence de Vienne Malissol Saint-Martin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 3 relevant de l'agence de Pont Evêque et communes extérieures (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 1 relevant de l'Agence de Vienne CV Isle Estressin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur relevant de l'agence de Pont Evêque et communes extérieures (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 1 relevant de l'Agence de Vienne CV Isle Estressin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 2 relevant de l'Agence de Vienne Malissol Saint-Martin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 3 relevant de l'agence de Pont Evêque et communes extérieures (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 1 relevant de l'Agence de Vienne CV Isle Estressin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 1 relevant de l'Agence de Vienne CV Isle Estressin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 2 relevant de l'Agence de Vienne Malissol Saint-Martin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 2 relevant de l'Agence de Vienne Malissol Saint-Martin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 2 relevant de l'Agence de Vienne Malissol Saint-Martin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 1 relevant de l'Agence de Vienne CV Isle Estressin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
Secteur 2 relevant de l'Agence de Vienne Malissol Saint-Martin (cf. annexe 1 Répartition patrimoniale des lots)<br/>
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.