Accord-cadre à bon de commande de service, mono-attributaire, bc émis au fur et à mesure des besoins, alloti en 12 lots (par territoire et par type de prestations), 1 an renouvelable 3 fois 1 année (4 ans maximum), sans montant minimum mais avec montant maximum HT par lot (montant maxi ht de l'accord-cadre toutes reconductions comprises sur 4 ans, tous lots confondus : 5.600.000 euro(s) ), pas de variante ni d'option
liste des communes du territoire dans le DCE, montant maximum estimé en ht est le montant annuel
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.