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Projekt-ID: #26.060-65

Services d'assurances pour la Ville de Tourcoing

OFFEN
services
2.860.000 € Budget
14.09.26 Frist

Projektbeschreibung

Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de plusieurs contrats d'assurance destinés à couvrir un bon nombre de risques auxquels est exposée la collectivité. Il est structuré en plusieurs polices distinctes, chacune correspondant à une catégorie spécifique de risques. Chaque police fait l'objet de dispositions techniques particulières définissant les garanties attendues, les niveaux de couverture, les franchises, les exclusions et les modalités d'exécution.

Lose

6 Lose

le lot " Assurance dommages aux biens et risques annexes " a pour objet de garantir le patrimoine mobilier et immobilier de la collectivité contre les conséquences financières des dommages. l' ensemble des dispositions sont présentées dans les pièces du DCE.

Geschätzter Wert 2.000.000 €
Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

Le lot " Assurance des responsabilités et des risques annexes " a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à la collectivité en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités, de ses compétences et de l'exploitation de ses biens.

Geschätzter Wert 200.000 €
Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

Le lot " Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes " a pour objet de garantir l'ensemble des véhicules de la collectivité contre les risques liés à leur circulation et à leur utilisation.

Geschätzter Wert 600.000 €
Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

Le lot " Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus " a pour objet de garantir la prise en charge des frais de défense, de recours et de procédure engagés dans le cadre de litiges liés à l'exercice des compétences et des missions de la collectivité.

Geschätzter Wert 40.000 €
Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

Le lot " Assurance tous risques expositions-musées " a pour objet de garantir les oeuvres, objets et collections, permanents ou temporaires, appartenant à la collectivité ou confiés par des tiers, contre les risques de perte, de destruction, de détérioration ou de vol.

Geschätzter Wert 40.000 €
Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

Le lot " Assurance tous risques informatiques " a pour objet de garantir les équipements, matériels et infrastructures informatiques de la collectivité contre les dommages matériels accidentels susceptibles d'affecter leur fonctionnement.

Geschätzter Wert 200.000 €
Vertragslaufzeit ab 31.12.2026

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