Le marché comprend des prestations à prix forfaitaires et des prestations à prix unitaires. La partie du marché à prix unitaires constitue un accord cadre sans montant minimum et un montant maximum de 210 000 HT conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation et remise en concurrence en application R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Diagnostics amiante et plomb avant travaux pour la réhabilitation thermique du Parc Frot et des squares PLR à Meaux.
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.