Bail Commercial en l'Etat Futur d'Achèvement sur la commune des ULIS Département (91), avec réalisation par le Bailleur des travaux d’aménagements du Preneur à Bail avant la livraison de l’immeuble à construire ou rénover.

Description : Enedis a décidé de lancer une consultation pour un BEFA sur une zone géographique au sud de Paris, principalement couverte par la zone d’activité de Courtaboeuf, au plus proche de l’accès n°9 de l’A10. (Cf Annexe 1). Particularités communes du foncier : Le foncier proposé sera en zone non inondable, en zone non humide ne sera pas dans une zone dite «SEVESO», avec le risque archéologique levé ou en cours, en zone non soumise aux Architectes des Bâtiments de France hors zone aéroport avec le moins de dénivelé possible qui permette une accessibilité aisée de nos engins en toute sécurité notamment avec les autres usagers. à proximité des grands axes de circulations. Enedis souhaite regrouper environ 99 personnes sur un seul et même immeuble à usage mixte (tertiaire et activité) sur les communes de Les Ulis (91) ou Villebon-sur-Yvette (91) ou Villejust (91). Sur ce territoire c’est le secteur de la zone d’activité de Courtabœuf qui est ciblé à proximité de l’axe routier A10. (Cf Annexe 1). Il devra présenter les surfaces suivantes : surfaces bureaux d’environ 1 300 m² surfaces Locaux techniques annexes et garages fermés d’environ 830 m² surfaces des abris ouverts d’environ 460 m² surfaces de stockage extérieur d’environ 2 400 m² nombre de places véhicules légers d’environ 135 places nombre de places véhicules lourds d’environ 14 places Les candidats pourront se rapprocher des mairies de : Les Ulis, Villebon-sur-Yvette, Villejust ou de l’Etablissement Public d’Aménagement de Paris-Saclay en charge de l’aménagement avec la Communauté d’Agglomération de Paris-Saclay. La zone géographique sera sur les communes de Les Ulis (91), Villebon-sur-Yvette (91) et Villejust (91). Sur ce territoire c’est le secteur de la zone d’activité de Courtabœuf qui est ciblé (Cf Annexe 1). Sur cette zone, les candidats ont toute la liberté de proposer un foncier de leur choix. Tout foncier en dehors de cette zone ne sera pas pris en compte. Sont indiqués ci-après, à titre purement informatif, deux terrains identifiés par Enedis (Cf Annexe 2). Les candidats sont invités à se rapprocher des propriétaires ou à proposer tout autre foncier permettant de répondre au mieux au cahier des charges du présent avis JOUE. Foncier n°1 : ZA de Courtaboeuf – Commune de Villebon-sur-Yvette, 91140 Principales parcelles du foncier n°1 : 000/AS/0040, 000/AS/0067, 000/AS/0089, 000/AS/0090, 000/AS/0184, 000/AS/0185, 000/AS/0186, 000/AS/0188. Propriétaire probable : AGILIS Foncier n°2 : zone d’activité ZA de Courtaboeuf – Commune de Villebon-sur-Yvette, 91140 Principales parcelles du foncier n°2 : 000/AS/0078, 000/AS/0079, 000/AS/0171 Propriétaire probable : La commune de Villebon-sur-Yvette L’immeuble à construire sera conforme aux réglementations en vigueur : Code du travail et RE 2020. Il répondra également au référentiel bâtiment durable de l’entreprise ENEDIS en vigueur. L’ensemble des prescrits vous seront amplement détaillés dans le dossier de consultation. Ces surfaces sont fournies à +/­10% près par rapport aux surfaces qui seront précisées dans le règlement de Consultation à venir. Les bâtiments devront être obligatoirement neufs. La Livraison de l’immeuble (travaux d’aménagement Preneur achevés) devra intervenir dans les 24 mois suivant la signature du marché et au plus tard le 28/02/2028. La réalisation des travaux d’aménagement du Preneur sera confiée au Bailleur. Le Titulaire sera chargé par Enedis de l'ensemble des missions suivantes : • Concevoir, entreprendre et suivre l’ensemble des études qui permettent de construire les bâtiments tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ; • Effectuer et suivre toutes les démarches administratives en étroite liaison avec Enedis ; • Réaliser les travaux Tout Corps d’Etats y compris les travaux d’aménagement du Preneur jusqu’à leur parfait achèvement tels que précisés dans les documents de la consultation à venir ; • Réaliser et suivre les actions permettant d’assurer la performance énergétique et acoustique du bâtiment et des aménagements ; • Exploiter les équipements techniques de l’immeuble tels que précisés dans les documents de la consultation à venir.