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Projekt-ID: #SPA023225

Assurance collective frais médicaux salariés actifs et retraités d'Aéroports de Paris SA

OFFEN
services
13.04.26 Frist

Projektbeschreibung

La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance collective d’Aéroports de Paris SA, initialement souscrits en 2017, renouvelé en 2021, en application de l’accord collectif du 12 février 2007 instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux, ainsi que de ses avenants successifs. Les contrats portent également sur le périmètre des retraités précédemment maintenus au bénéfice des régimes facultatifs existant avant 2007. Il s’agit de deux groupes fermés, bénéficiaires de garanties de base, exclusivement financées par Aéroports de Paris et le CE. Des options de garanties supplémentaires, à la charge exclusive des retraités, ont pu être choisies.

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La présente consultation a pour objet le renouvellement des contrats d’assurance collective d’Aéroports de Paris SA, initialement souscrits en 2017, renouvelé en 2021, en application de l’accord collectif du 12 février 2007 instituant le régime obligatoire de remboursement des frais médicaux, ainsi que de ses avenants successifs. Les contrats portent également sur le périmètre des retraités précédemment maintenus au bénéfice des régimes facultatifs existant avant 2007. Il s’agit de deux groupes fermés, bénéficiaires de garanties de base, exclusivement financées par Aéroports de Paris et le CE. Des options de garanties supplémentaires, à la charge exclusive des retraités, ont pu être choisies.

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