Prestations de délimitation de la propriété foncière
Description du projet
Le projet consiste en la réalisation d'états et plans parcellaires, documents modificatifs du parcellaire cadastral, implantations et bornages. La prestation se décompose en 2 lots : lot 1 secteur Loire Nord (arrondissement de Roanne), et lot 2 secteur Loire Sud et Forez (arrondissements de Saint-Etienne et Montbrison). La date prévisionnelle de début des prestations est le : * 1er avril 2027 pour le lot 1 * 1er septembre 2026 pour le lot 2
Lots
2 LotsAccords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 140 000 euro(s) HT
Accords-cadres mono-attributaires, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécutés par bons de commande, sans minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT
KI-Analyse
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Documents de l’appel d’offres
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OCDS Standard Konform Technische Kapazität
- ISO 27001 ZertifizierungPFLICHT
Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Nachweis erforderlich - Projektteam (Deutsch C1)PFLICHT
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Wirtschaftliche Eignung
- Referenzen (Öffentlicher Sektor)BEWERTET
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.
Gewichtung: 40%