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DREALPACA-26-004VGV OUVERT

Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC)

Autorité contractante
DREAL PACA
Lieu d'exécution
Bouches-du-Rhône
Date de soumission
18. September 2026, 13:00 dans 1 jours
Prestation
CPV 79311000
Original
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Description du projet

Actualisations de l’analyse des effets combinés (AAEC) du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos et du pourtour de l’étang de Berre

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Lots

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Lot Prestation Exécution
LOT-0001 Actualisation de l'analyse des effets combinés (AAEC) Le marché a pour objet l’actualisation des analyses des effets combinés du programme de décarbonation et de réindustrialisation de la zone industrialo-portuaire de Fos-sur-Mer et du pourtour de l’étang de Berre. L’analyse porte actuellement sur 28 projets et se projette à l’horizon 2040. Elle dépasse le cadre réglementaire prescrit par le code de l’environnement et s’applique à un périmètre temporel et géographique large en intégrant les projets connus souhaitant s’implanter sur ce territoire, dont certains ayant fait l’objet d’une autorisation ou d’un avis de l’Autorité Environnementale (MrAe, IGEDD ou Ae). Elle tient compte de 3 échelles géographiques : le môle central, la ZIP, la zone globale s’étendant jusqu’à Manosque (04) et Jonquières (30). —

Documents de l’appel d’offres

Les documents de l’appel d’offres n’ont pas pu être chargés automatiquement. Vous les trouverez directement auprès du donneur d’ordre.

Procédure

Type de procédure
VGV
Publié
11. August 2026
Date de soumission
18. September 2026, 13:00

Acheteur

Service
DREAL PACA
Contact
marches-publics.ubccp.sapr.dreal-paca@developpement-durable.gouv.fr
Original
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