Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 5 000 000 euros HT
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 5 000 000 euros HT
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01. Reglement de la consultation lot 1.docx
DOCX • 68.2 KB
02. RC Annexe 1 - Questionnaire egalite diversite.docx
DOCX • 42.6 KB
03. RC Annexe 2 - Modele DC4 Notice.pdf
PDF • 360.7 KB
04. RC Annexe 3 - Modele DC4 pre-rempli.docx
DOCX • 144.9 KB
05. RC Annexe 4 - DQE - commande fictive (3 onglets).xlsx
XLSX • 70.6 KB
06. RC Annexe 5 - Cadre memoire technique lot 1.docx
DOCX • 23.1 KB
07. RC annexe 6 - Indicateurs lot 1.xlsx
XLSX • 18.7 KB
08. AE marche 2026-261 lot 1.docx
DOCX • 55.0 KB
09. BPU lot 1.xlsx
XLSX • 44.0 KB
10. DPGF lot 1 (2 onglets).xlsx
XLSX • 40.8 KB
11. CCAP lot 1.docx
DOCX • 74.3 KB
12. CCAP Annexe 1 - Strategie RSO.pdf
PDF • 636.4 KB
13. CCTP lot 1.docx
DOCX • 128.9 KB
14. CCTP Annexe 1.1 Inventaire equipements CFO ORSAY ORSAY.xlsx
XLSX • 86.9 KB
15. CCTP Annexe 1.2 Inventaire sources lumineuses CFO ORSAY.xlsx
XLSX • 30.5 KB
16. CCTP Annexe 1.3 Inventaire sources lumineuses CFO ORANGERIE.xlsx
XLSX • 27.1 KB
17. CCTP Annexe 2 OTP et Gammes_Maintenance.xls
XLS • 1.4 MB
18. CCTP Annexe 3.1 Specification Generale des TDE.doc
DOC • 106.0 KB
19. CCTP Annexe 3.2 Specification Generale des TDS.doc
DOC • 92.0 KB
20. CCTP Annexe 4 Charte informatique.pdf
PDF • 540.1 KB
RAPPEL VISITE DU SITE OBLIGATOIRE.docx
DOCX • 23.1 KB
Registre_questions_2026-261_2026_07_10.xls
XLS • 81.5 KB
01. Reglement de la consultation lot 1v2.docx
DOCX • 67.6 KB
Registre_questions 1à 8.xls
XLS • 75.0 KB
10. DPGF lot 1 (2 onglets)v2.xlsx
XLSX • 40.9 KB
Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.