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ID du projet : #2026DASL0001

L'ORIENTATION DES BENEFICIAIRES DU RSA ET ENGAGEMENT D'UN PLAN D'ACTION EN FAVEUR DE L'INSERTION

OUVERT
services
900.000 € Budget
24.08.26 Date limite

Description du projet

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu du 27/10/2026 au 31/12/2029

Lots

2 Lots

Direction territoriale des Solidarités Humaines de BESANCON

Valeur estimée 500.000 €
Durée du contrat 26.10.2026 – 30.12.2029

Direction territoriale des Solidarités Humaines de MONTBELIARD

Valeur estimée 400.000 €
Durée du contrat 26.10.2026 – 30.12.2029

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