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ID du projet : #26D0038

Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

OUVERT
services
6.000.000 € Budget
31.07.26 Date limite

Description du projet

La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube

Lots

1 Lot

Complémentaire prévoyance

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2032

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