L'accord-cadre est alloti. Le Lot 1 comprend un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT . Le lot 2 comprend un montant maximum annuel de 800 000 euros HT. L'accord-cadre est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-14 du CCP. Il est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Cf. CCTP
Cf. CCTP joint au DCE
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.