Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à l’éloignement des étrangers par voie maritime
Description du projet
La présente consultation a pour objet l’éloignement des étrangers par voie maritime : acheminement, vers leur pays d’origine, des ressortissants algériens, tunisiens et marocains qui, n’étant pas autorisés à se maintenir sur le territoire français, doivent être éloignés par décision de l’Administration.
Lots
8 LotsLe lot 03 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sous escorte française
Le lot 01 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sous escorte française.
Le lot 02 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers l’Algérie sans escorte française
Le lot 05 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sous escorte française
Le lot 06 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers le Maroc sans escorte française
Le lot 07 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sous escorte française
Le lot 08 aura pour objet le transport de Sète vers le Maroc sans escorte française
Le lot 04 aura pour objet le transport de Marseille ou Toulon vers la Tunisie sans escorte française
KI-Analyse
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Documents de l’appel d’offres
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OCDS Standard Konform Technische Kapazität
- ISO 27001 ZertifizierungPFLICHT
Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Nachweis erforderlich - Projektteam (Deutsch C1)PFLICHT
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Wirtschaftliche Eignung
- Referenzen (Öffentlicher Sektor)BEWERTET
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.
Gewichtung: 40%