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ID du projet : #M6D0022EP

Travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole

OUVERT
works
10.000.000 € Budget
31.07.26 Date limite

Description du projet

L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Lots

1 Lot

L'accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.LA présente consultation a pour objet les travaux d'installation d'équipements de signalisation lumineuse tricolore et de contrôle d'accès sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant estimatif, valeur maximale estimée du besoin sur toute la durée du contrat et seuil annuel indiqués dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Valeur estimée 10.000.000 €
Durée du contrat à partir de 14.01.2027

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