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ID du projet : #2026_SER_ASSU

Souscription des contrats d'assurances pour Brocéliande Communauté

OUVERT
services
20.07.26 Date limite

Description du projet

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances

Lots

5 Lots

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Assurance des prestations statutaires

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Assurance des responsabilités et des risques annexes

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Durée du contrat 31.12.2026 – 30.12.2030

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