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ID du projet : #ACH26045

Contrat de prévoyance maintien de salaire couvrant l'ensemble des agents du CNFPT

OUVERT
services
2.000.000 € Budget
29.05.26 Date limite

Description du projet

Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 141-1 du Code des assurances à adhésion obligatoire des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Il s'applique à l'ensemble des agents dont le souscripteur est l'employeur au sens de la loi 2025-1251 du 22 décembre 2025

Lots

3 Lots

Garantie 95%

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Garantie décret

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Garantie 90%

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

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