Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique pour suture – coelioscopie - renforts de paroi abdominale (treillis ou prothèses pariétales)

Le marché est conclu par accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application des articles R 21621 à R 21626 du Code de la commande publique, établi sans minimum et avec un maximum en quantité. Les quantités sont indiquées dans l’annexe 1 à l’acte d’engagement (quantité annuelle maximale).

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