202607230831VGV OUVERT
Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
- Autorité contractante
- Département de la Seine-Maritime
- Lieu d'exécution
- Seine-Maritime
- Date de soumission
- 06. November 2026, 11:00 dans 36 jours
- Prestation
- CPV 85312320
- Original
- Ouvrir l'avis
Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
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Lots
La consultation est divisée en 4 lots ; les offres sont admises par lot ou pour plusieurs lots.
| Lot | Prestation | Exécution |
|---|---|---|
| LOT-0003 | Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » | Jan. 2027 |
| LOT-0001 | Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » | Jan. 2027 |
| LOT-0002 | Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » | Jan. 2027 |
| LOT-0004 | Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » | Jan. 2027 |
Documents de l’appel d’offres
Les documents de l’appel d’offres n’ont pas pu être chargés automatiquement. Vous les trouverez directement auprès du donneur d’ordre.
Procédure
- Type de procédure
- VGV
- Publié
- 29. September 2026
- Date de soumission
- 06. November 2026, 11:00
Acheteur
- Service
- Département de la Seine-Maritime
- Contact
- service-marches-publics@seinemaritime.fr
- Original
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