AO-2026-10-01VGV OUVERT
MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
- Autorité contractante
- Ville de Fenain
- Lieu d'exécution
- Nord
- Date de soumission
- 13. November 2026, 11:00 dans 43 jours
- Prestation
- CPV 66510000
- Original
- Ouvrir l'avis
Description du projet
Prestations de services d'assurances pour les besoins de la ville de Fenain Cette prestation fait l'objet de 6 lots séparés
Des consultations comme celle-ci, il y en a tout le temps.
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Nord Acheteurs publics
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Lots
La consultation est divisée en 6 lots ; les offres sont admises par lot ou pour plusieurs lots.
| Lot | Prestation | Exécution |
|---|---|---|
| LOT-0002 | Assurance responsabilité civile Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité encourue par les personnes couvertes par le contrat d'assurances, à la suite de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non consécutifs causés aux tiers. | Dez. 2026 |
| LOT-0006 | Assurance individuelle accident Garantit l'ensemble des personnes suivantes : les élus de la collectivité, les enfants placés sous la responsabilité de la collectivité dans le cadre de toutes les activités sous toute forme et nature que ce soit. | Dez. 2026 |
| LOT-0005 | Protection juridique Protection juridique de la collectivité : L'assureur s'engage à mettre en oeuvre et à prendre en charge en cas de litige garanti les moyens nécessaires à la sauvegarde des droits et intérêts de la ville, de ses employés et des élus. Protection fonctionnelle des élus et des agents | Dez. 2026 |
| LOT-0001 | Assurance dommages aux biens et risques annexes Garantie des : - Bâtiments et contenus appartenant à la commune ou dont elle est locataire - parc informatique, photocopieurs et machines diverses - expositions (PSE1) | Dez. 2026 |
| LOT-0003 | Assurance flotte automobile et missions Garantit la couverture complète du parc automobile de la collectivité et les risques découlant de l'usage des véhicules personnels des élus et agents | Dez. 2026 |
| LOT-0004 | Risques statutaires Souscription d'une couverture sociale des agents titulaires et stagiaires cotisant à la CNRACL et IRCANTEC en cas de décès, accident ou maladie imputable au service, incapacité de travail - invalidité, maternité - adoption | Dez. 2026 |
Documents de l’appel d’offres
Les documents de l’appel d’offres n’ont pas pu être chargés automatiquement. Vous les trouverez directement auprès du donneur d’ordre.
Procédure
- Type de procédure
- VGV
- Publié
- 30. September 2026
- Date de soumission
- 13. November 2026, 11:00
Acheteur
- Service
- Ville de Fenain
- Contact
- dgs@ville-fenain.fr
- Original
- Ouvrir l'avis sur la plateforme
Informations données sans garantie. Seul l'avis original de l'acheteur fait foi.