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ID du projet : #26-AOO-S-01

MARCHE N° 26-AOO-S-01 : SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE et AISNE (EPFLO)

OUVERT
services
18.09.26 Date limite

Description du projet

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de l'EPFLO. Il porte sur les risques suivants : Lot n°1 : Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes Lot n°2 : Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles) Lot n°3 : Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto-missions) Lot n°4 : Assurances de la protection fonctionnelle des agents Lot n° 5 : Assurance de la Cyber criminalité

Lots

5 Lots

Souscription des polices d'assurances "Dommages aux biens et des risques annexes". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées. OFFRE DE BASE + 2 VARIANTES OBLIGATOIRES VARIANTE N° 1 - Franchise générale de 10 000 euros VARIANTE N° 2 - Franchise générale de 15 000 euros

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Souscription des polices d'assurances "Responsabilité civile et des risques annexes" ( indemnités contractuelles). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Souscription des polices d'assurances "Flotte automobile et des risques annexes" (Auto-mission). Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées et présente la consistance du parc automobile de l'Établissement, ainsi que la sinistralité se rattachant aux contrats précédents.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Souscription des polices d'assurances "Protection fonctionnelle des agents". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.

Souscription des polices d'assurances "Cyber criminalité". Le CCTP, disponible via le profil acheteur de l'EPFLO, comprend la liste des garanties souhaitées.

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

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