PRA051259VGV OUVERT

Accord-cadre relatif à la fabrication, au stockage et la livraison des cartes électorales

Autorité contractante
Ministère de l'Intérieur
Lieu d'exécution
Paris
Date de soumission
05. November 2026, 11:00 dans 35 jours
Prestation
CPV 79823000
Original
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Description du projet

L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution.

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Lots

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Lot Prestation Exécution
LOT-0001 Fabrication, stockage et livraison des cartes électorales L'accord-cadre porte sur la fabrication, l'impression, le conditionnement et la livraison des cartes électorales au profit de l'ensemble des préfectures et hauts-commissariats en vue de l'organisation de toute élection à tout moment durant sa durée d'exécution. —

Documents de l’appel d’offres

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Procédure

Type de procédure
VGV
Publié
30. September 2026
Date de soumission
05. November 2026, 11:00

Acheteur

Service
Ministère de l'Intérieur
Contact
sailmi-services-fournituresgenerales@interieur.gouv.fr
Original
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