PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Droit de la commande publique en général (notamment les marchés publics et délégation de service public), contrats complexes (marché de partenariat, crédit-bail à levier fiscal, ...)

Tous les autres domaines du droit privé

Fiscalité en matière de transport

Droit des aides d'Etat en général (notamment la comptabilité, notifications de régime, SIEG, ...)

Droit pénal

Droit fiscal et finances publiques en général, notamment le régime de la TVA et la TVA intracommunautaire, les impôts fonciers

Droit des transports en général (notamment l'ouverture à la concurrence, les points d'arrêt routiers, ...)

Droit de la protection des données personnelles notamment au regard du RGPD

Tous les autres domaines du droit public

Droit de la fonction publique territoriale (titulaires ou contractuels), droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit syndical, hygiène et sécurité