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ID du projet : #2026-ASSURANCES-001

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE

OUVERT
services
15.07.26 Date limite

Description du projet

SERVICES D’ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS DE PETIT COURONNE Lot n°1 Dommages aux Biens Lot n°2 Responsabilité Civile Lot n°3 Véhicules à Mateurs Lot n°4 Protection Juridique Collectivité et agents-élus Lot n°5 Protections Statutaires

Lots

5 Lots

Dommages aux biens

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurances de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurances des prestations statutaires

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Assurance véhicule à moteur

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Responsabilités civile

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

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