Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono attributaire de travaux, sans minimum annuel et avec maximum annuel de 3 000 000 euro(s) HT par lot. Il est reparti en 9 lots géographiques repartis en 3 lots par UT (unités territoriales) soit lots 1, 2 et 3 (UT NORD OUEST), lots 4,5 et 6 ( UT NORD EST) et lots 7,8 et 9 (UT Sud). Tous les lots de cette consultation comportent une Prestation Supplémentaire Eventuelle obligatoire relative à l'astreinte pour interventions suite à accidents, inondations, chutes d'arbres, effondrements, et toutes interventions urgentes feront l'objet d'un bon de commande trimestriel de la part du maître d'ouvrage ou de ses représentants. Le secteur géographique d'intervention sera l'ensemble du Département. (cf. chapitre III article 6 du CCTP)
Communes de : Athis-Mons, Boussy-saint-Antoine, Brunoy, Paray-vieille-poste, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Juvisy-sur-Orge, Montgeron, Morangis, Quincy-sous-Sénart, Savigny-sur-Orge, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Viry-Chatillon, Yerres
Communes de : Bondoufle, Corbeil-Essonnes, Etiolles, Evry-Courcouronnes, Soisy-sur-Seine, Grigny, Le-Coudray-Montceaux, Lisses, Morsang-sur-Seine, Ris-Orangis, Saint-Germain-Lès-Corbeil, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Tigery, Villabé
Communes de : d'Auvernaux, Ballancourt, Baulne, Cerny, Champcueil, Chevannes, Echarcon, Fontenay-le-Vicomte, La Ferté Alais, Mennecy, Nainville-les-Roches, Ormoy, Vert-le-Grand, Vert-le-Petit, Leudeville, Saint-Vrain, Itteville, Guigneville-sur-Essonne, D'Huison-Longueville, Orveau, Vayres-sur-Essonne
Communes de : Boigneville, Buno-Bonnevaux, Boutigny-sur-Essonne, Champmotteux, Courances, Courdimanche-sur-Essonne, Dannemois, Gironville-sur-Essonne, Maisse, Milly-la-Forêt, Moigny-sur-Ecole, Mondeville, Oncy-sur-Ecole, Prunay-sur-Essonne, Soisy-sur-Ecole, Valpuiseaux, Videlles
Communes de : Abbéville-la-Rivière, Angerville, Arrancourt, Authon-la-Plaine, Bois-Herpin, Bouville, Blandy, Brouy, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Brières-les-Scellés, Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Chatignonville, Congerville-Thionville, Estouches, Etampes, Fontaine-la-Rivière, Guillerval, La Forêt-Sainte-Croix, Le Plessis-Saint-Benoist, Le Mérévillois, Marolles-en-Beauce, Mérobert, Mespuits, Monnerville, Morigny-Champigny, Ormoy-la-Rivière, Puiselet-le-Marais, Pussay, Roinvilliers, Saclas, Saint-Cyr-la-Rivière, Saint-Escobille, Saint-Hilaire, Valpuiseaux. La RN 20 entre le PR 33 et les limites du LOIRET
Communes de : Auvers-St-Georges, Boissy-le-Cutté,.Boissy-sous-Saint-Yon, Bouray-sur-Juine, Breux-Jouy, Chauffour-lès-Etréchy, Chamarande, Corbreuse, Dourdan, Etréchy, Janville-sur-Juine, La Forêt-le-Roi, Lardy, Le Val Saint-Germain, les Granges-le-Roi, Mauchamps, Richarville, Roinville, Saint-Cyr-sous-Dourdan, Saint-Chéron, Saint-Sulpice-de Favières, Saint-Yon, Sermaise, Souzy-la-Briche, Torfou, Villeconin, Villeneuve sur Auvers La RN 20 entre l'échangeur RD 26 et le PR 33
Communes de : Angervilliers, Boulay-les-Troux, Briis-sous-Forges, Bures-sur-Yvette, Courson-Monteloup, Fontenay-les-Briis, Forges-les-Bains, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-ville, Gometz-le-Chatel, Janvry, Marcoussis, Les Molières, Limours, Pecqueuse, Vaugrigneuse, Villejust, Les Ulis, Nozay, Saint-jean-de-Beauregard, Saint-Maurice-Montcouronne
Communes de : Ballainvilliers, Bièvres, Champlan, Chilly-Mazarin, Epinay-sur-Orge, Igny, Longjumeau, Saclay, Massy, Orsay, Palaiseau, Saint-Aubin, Saulx-les-Chartreux, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villiers-le-Bâcle, Wissous. La R.N. 20 entre les limites des Hauts-de-Seine et l'échangeur RD 186
Communes de : Arpajon, Avrainville, Brétigny-sur-Orge, Breuillet, Bruyères-le-Chatel, Cheptainville, Egly, Fleury-Mérogis, Guibeville, La Norville, La-ville-du-bois, Le-Plessis-Paté, Leuville-sur-Orge, Linas, Longpont-sur-Orge, Marolles-en-Hurepoix, Montlhéry, Morsang-sur-Orge, Ollainville, Saint-Germain-les-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge. La RN 20 entre l'échangeur RD 186 et l'échangeur RD 26
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Nachweis eines zertifizierten ISMS für den gesamten Projektzeitraum.
Sämtliche Kernmitglieder müssen Deutschkenntnisse auf C1-Niveau nachweisen.
Mindestens drei vergleichbare Projekte in Bundes- oder Landesbehörden in den letzten 5 Jahren.