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ID du projet : #2026S12

Marché d'assurances

OUVERT
services
30.06.26 Date limite

Description du projet

Le groupement de commandes constitué de la Ville de MOISSY-CRAMAYEL (coordinateur) et du CCAS de la commune, procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots.

Lots

4 Lots

102 véhicules et engins à assurer

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Le contrat a pour objet de garantir les litiges liés aux compétences de la commune et du CCAS et des attributions qui leurs sont dévolues

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

surface à assurer : 70 405 m²

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Responsabilité générale dans le cadre de toutes les compétences et activités exercées par la commune et le CCAS

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

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