Retour
ID du projet : #NAT0262026

Prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération de protection des droits d’Inria

OUVERT
services
1.725.000 € Budget
24.06.26 Date limite

Description du projet

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques en droit de la propriété intellectuelle et d’opération d’exécution de protection des droits d’Inria dans ce domaine.

Lots

3 Lots

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses brevets.

Valeur estimée 1.500.000 €
Durée du contrat à partir de 11.10.2026

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses marques, dessins et modèles.

Valeur estimée 150.000 €
Durée du contrat à partir de 11.10.2026

Prestations de conseils en matière de propriété intellectuelle et opération de protection des droits d'Inria pour ses noms de domaine.

Valeur estimée 75.000 €
Durée du contrat à partir de 16.10.2026

KI-Analyse

Keine Dokumente vorhanden

Für diese Ausschreibung liegen keine Vergabeunterlagen vor. Die KI-gestützte Dokumentenanalyse kann nur durchgeführt werden, wenn Dokumente verfügbar sind.

KI-Analyse-Kontingent erschöpft

0 / 0

Dein aktueller Plan hat das KI-Analyse-Limit erreicht. Upgrade auf Professional für mehr Analysen — oder Enterprise für unbegrenzte.

Documents de l’appel d’offres

Aucun document disponible pour le moment.

Vormerkungen-Limit erreicht

0 / 5

Im Basis-Tarif kannst du bis zu 5 Ausschreibungen vormerken. Hol dir Professional für bis zu 100 — oder Enterprise für unbegrenzte Vormerkungen.