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ID du projet : #26/040GC

Prestations d'assurances

OUVERT
services
02.09.26 Date limite

Description du projet

Consultation lancée par un groupement de commandes. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Souscription des marchés d'Assurance du groupement de commandes de la Ville de Montauban, du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA), syndicat mixte de traitement des ordures ménagères et autres déchets (SIRTOMAD), centre communal d'action sociale de Montauban (CCAS), Etablissement Public foncier local de Montauban (EPFL)

Lots

10 Lots

Risques de Dommages aux biens du CCAS

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Risques de Dommages aux biens du SIRTOMAD

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Risques de Dommages aux biens EPFL

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Risques de Responsabilités

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Atteintes à l'environnement

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Risques Statutaires

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Tous risques expositions

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Protection Juridique et Fonctionnelle

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Risques Automobiles

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

Risques de Dommages aux biens de la Ville et du GMCA

Durée du contrat à partir de 31.12.2026

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